Modèle standard à faire valider par un professionnel du droit avant publication définitive.

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de création de sites vitrines par Talos Primes.

Offres

Essentiel, Vitrine + 2 modules, Sur mesure, Application web (cf. page Offres).

Prix et paiement

Deux modes : (1) mensuel tout compris — abonnement Stripe, engagement 12 mois ; (2) achat unique (à partir de 990 €) + forfait maintenance mensuel (à partir de 59 €/mois). Paiement sécurisé via Stripe.

Facturation et délais

Facturation selon le mode choisi. Délais de réalisation indicatifs : 2 à 30 jours selon l’offre et la fourniture des contenus.

Obligations du client

Fourniture des contenus (textes, visuels) et validation à chaque étape.

Droit de rétractation

Pour les consommateurs : 14 jours dans les conditions légales [à préciser selon démarrage de la prestation].

Durée, reconduction, résiliation

Abonnements reconductibles ; résiliation selon les conditions de chaque formule (engagement 12 mois pour le mensuel tout compris).

Propriété du site

Achat unique : le site appartient au client. Mensuel : licence d’usage tant que l’abonnement est actif.

Maintenance, garanties et responsabilité

Maintenance selon la formule. Responsabilité limitée dans les conditions légales. Force majeure applicable.

Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Droit français. Médiation de la consommation puis tribunaux compétents. [Coordonnées du médiateur à compléter.]